Art. 18
Objectifs spécifiques concernant le voisinage
En vigueur depuis le 9 juin 2021
Article 18
Objectifs spécifiques concernant le voisinage
Conformément aux articles 3 et 4, les objectifs spécifiques du soutien de l’Union au titre de l’instrument dans le voisinage sont de:
a)
promouvoir une coopération politique renforcée et renforcer et consolider une démocratie solide et durable, la stabilité, la bonne gouvernance, l’état de droit et le respect des droits de l’homme;
b)
soutenir la mise en œuvre des accords d’association, ou d’autres accords existants et futurs, et des programmes d’association arrêtés conjointement ainsi que des priorités de partenariat et des documents équivalents, y compris au moyen de la coopération institutionnelle et du renforcement des capacités;
c)
promouvoir un partenariat renforcé avec les sociétés entre l’Union et les pays partenaires, ainsi qu’entre les pays partenaires, notamment au moyen de contacts interpersonnels, et un large éventail d’activités axées spécifiquement sur la jeunesse;
d)
renforcer la coopération régionale et transfrontalière, en particulier dans le cadre du Partenariat oriental, de l’Union pour la Méditerranée, de la collaboration à l’échelle du voisinage européen ainsi que de la coopération régionale dans la zone de la mer Noire, de la coopération arctique et de la dimension septentrionale, y compris dans les domaines de l’énergie et de la sécurité;
e)
parvenir à une intégration progressive dans le marché intérieur de l’Union et à une coopération sectorielle et intersectorielle plus poussée, notamment au moyen d’un rapprochement des législations et d’une convergence des réglementations avec les normes de l’Union et d’autres normes et standards internationaux pertinents et d’une amélioration de l’accès aux marchés, y compris par l’établissement de zones de libre-échange approfondi et complet, de mesures de renforcement des institutions et d’investissements;
f)
renforcer les partenariats en matière de migration et de mobilité bien gérées et sûres et, le cas échéant et pour autant que les conditions d’une mobilité bien gérée et sûre soient réunies, soutenir la mise en œuvre des régimes d’exemption de visa existants, conformément au mécanisme révisé de suspension de l’exemption de visa, des dialogues sur la libéralisation du régime des visas et des accords et arrangements bilatéraux ou régionaux avec des pays tiers, y compris les partenariats pour la mobilité;
g)
soutenir des mesures propres à instaurer la confiance et d’autres mesures contribuant à la sécurité, à la prévention et au règlement des conflits, y compris un soutien aux populations touchées et à la reconstruction.
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