Art. 17
Réserve pour les priorités et défis émergents
En vigueur depuis le 9 juin 2021
Article 17
Réserve pour les priorités et défis émergents
1. Le montant visé à l’article 6, paragraphe 3, est utilisé là où il est le plus nécessaire et lorsque cela est dûment justifié, entre autres:
a)
pour permettre à l’Union de réagir de manière appropriée en cas de circonstances imprévues;
b)
pour répondre à des besoins nouveaux ou à des défis émergents, tels que ceux qui apparaissent aux frontières de l’Union ou de ses voisins liés à des situations de crise, qu’elles soient naturelles ou d’origine humaine, à un conflit violent et à des situations d’après-crise ou à la pression migratoire et à des déplacements forcés;
c)
pour promouvoir de nouvelles initiatives ou priorités internationales ou pilotées par l’Union.
2. L’utilisation de ces fonds est décidée conformément aux procédures établies aux articles 16 et 25.
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