Art. 3
Couverture géographique et ressources au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance»
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article 3
Couverture géographique et ressources au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance»
1. Le FTJ soutient l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» dans tous les États membres.
2. Les ressources affectées au FTJ au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» qui sont disponibles pour les engagements budgétaires pour la période 2021-2027 s’élèvent à 7 500 000 000 EUR en prix de 2018, conformément à l’article 110, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2021/1060
3. Les ressources visées au paragraphe 2 peuvent être complétées, selon le cas, par des ressources supplémentaires allouées au budget de l’Union, et par d’autres ressources conformément à l’acte de base applicable.
4. La Commission adopte, par voie d’acte d’exécution, une décision établissant la ventilation annuelle des ressources disponibles, y compris des ressources supplémentaires visées au paragraphe 3, par État membre, conformément aux dotations prévues à l’annexe I.
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