REGOLAMENTO·n° 1056·24 juin 2021

Regolamento (UE) 2021/1056

RÈGLEMENT (UE) 2021/1056 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 juin 2021 - établissant le Fonds pour une transition juste

En vigueur depuis le 24 juin 2021 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Objectif spécifique Art. 2.tit_1Objectif spécifique Art. 3Couverture géographique et ressources au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance»Art. 3.tit_1Couverture géographique et ressources au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance»Art. 4Ressources provenant de l’instrument de l’Union européenne pour la relance Art. 4.tit_1Ressources provenant de l’instrument de l’Union européenne pour la relance Art. 5Mécanisme de récompense écologique Art. 5.tit_1Mécanisme de récompense écologique Art. 6Dotations spécifiques pour les régions ultrapériphériques et les îles Art. 6.tit_1Dotations spécifiques pour les régions ultrapériphériques et les îles Art. 7Accès conditionnel aux ressources Art. 7.tit_1Accès conditionnel aux ressources Art. 8Champ d’application du soutien Art. 8.tit_1Champ d’application du soutien Art. 9Exclusions du champ d’application du soutien Art. 9.tit_1Exclusions du champ d’application du soutien Art. 10Programmation des ressources du FTJ Art. 10.tit_1Programmation des ressources du FTJ Art. 11Plans territoriaux de transition juste Art. 11.tit_1Plans territoriaux de transition juste Art. 12Indicateurs Art. 12.tit_1Indicateurs Art. 13Corrections financières Art. 13.tit_1Corrections financières Art. 14Examen Art. 14.tit_1Examen Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

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