Art. 21
Élaboration et présentation des programmes
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article 21
Élaboration et présentation des programmes
1. Les États membres élaborent, en coopération avec les partenaires visés à l’article 8, paragraphe 1, des programmes en vue de mettre en œuvre les Fonds pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.
2. Les États membres présentent les programmes à la Commission au plus tard trois mois après la présentation de l’accord de partenariat. Pour le FAMI, le FSI et l’IGFV, les États membres présentent les programmes à la Commission au plus tard trois mois après l’entrée en vigueur du présent règlement ou du règlement spécifique au fonds pertinent, la date la plus tardive étant retenue.
3. Les États membres élaborent les programmes conformément au modèle de programme figurant à l’annexe V.
Pour le FAMI, le FSI et l’IGFV, les États membres élaborent les programmes conformément au modèle de programme figurant à l’annexe VI.
4. Lorsqu’un rapport sur les incidences environnementales est établi conformément à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil (47), il est publié sur le site internet du programme visé à l’article 49, paragraphe 1, du présent règlement.
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