Art. 25
Soutien conjoint du FEDER, du FSE+, du Fonds de cohésion et du FTJ
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article 25
Soutien conjoint du FEDER, du FSE+, du Fonds de cohésion et du FTJ
1. Le FEDER, le FSE+, le Fonds de cohésion et le FTJ peuvent apporter un soutien conjoint aux programmes relevant de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance».
2. Le FEDER et le FSE+ peuvent financer, de façon complémentaire et dans une limite de 15 % du soutien fourni par ces Fonds à chaque priorité d’un programme, tout ou partie d’une opération dont les coûts peuvent faire l’objet d’un soutien de l’autre Fonds sur la base des règles d’éligibilité appliquées à celui-ci, à condition que ces coûts soient nécessaires à la réalisation de l’opération. Cette option ne s’applique pas aux ressources du FEDER et du FSE+ qui sont transférées au FTJ conformément à l’article 27.
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