Art. 39

Composition du comité de suivi

En vigueur depuis le 24 juin 2021

Article 39 Composition du comité de suivi 1. La composition du comité de suivi est arrêtée par chaque État membre, qui veille à garantir une représentation équilibrée des autorités compétentes, des organismes intermédiaires et des représentants des partenaires visés à l’article 8, paragraphe 1, suivant un processus transparent. Tout membre du comité de suivi dispose d’une voix. Le règlement intérieur régit l’exercice du droit de vote et la procédure à suivre au sein du comité de suivi conformément au cadre institutionnel, juridique et financier de l’État membre concerné. Le règlement intérieur peut permettre à des non-membres, y compris la BEI, de participer aux travaux du comité de suivi. Le comité de suivi est présidé par un représentant de l’État membre ou de l’autorité de gestion. La liste des membres du comité de suivi est publiée sur le site internet visé à l’article 49, paragraphe 1. 2. Des représentants de la Commission participent aux travaux du comité de suivi avec voix consultative. 3. Pour le FAMI, le FSI et l’IGFV, les agences décentralisées concernées peuvent participer aux travaux du comité de suivi.

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