Art. 40
Fonctions du comité de suivi
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article 40
Fonctions du comité de suivi
1. Le comité de suivi examine:
a)
les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme et dans l’atteinte des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles;
b)
les problèmes ayant une incidence sur la performance du programme et les mesures prises pour y remédier;
c)
la contribution du programme à la réponse à apporter aux défis recensés dans les recommandations par pays pertinentes qui sont liées à la mise en œuvre du programme;
d)
les éléments de l’évaluation ex ante énumérés à l’article 58, paragraphe 3, et le document de stratégie visé à l’article 59, paragraphe 1;
e)
les progrès accomplis en ce qui concerne la réalisation des évaluations et des synthèses des évaluations, ainsi que les suites données aux constatations;
f)
la mise en œuvre d’actions de communication et de visibilité;
g)
les progrès accomplis dans la mise en œuvre d’opérations d’importance stratégique, le cas échéant;
h)
le respect des conditions favorisantes et leur application tout au long de la période de programmation;
i)
les progrès accomplis en ce qui concerne le renforcement des capacités administratives des institutions publiques, des partenaires et des bénéficiaires, le cas échéant;
j)
les informations relatives à la mise en œuvre de la contribution du programme au programme InvestEU conformément à l’article 14 ou des ressources transférées conformément à l’article 26, le cas échéant.
En ce qui concerne les programmes soutenus par le FEAMPA, le comité de suivi est consulté et, s’il le juge opportun, il émet un avis sur toute modification du programme proposée par l’autorité de gestion.
2. Le comité de suivi approuve:
a)
la méthode et les critères de sélection des opérations, y compris toute modification qui y est apportée, sans préjudice de l’article 33, paragraphe 3, points b), c) et d); à la demande de la Commission, la méthode et les critères de sélection des opérations, y compris toute modification qui y est apportée, sont soumis à la Commission au moins quinze jours ouvrables avant d’être communiqués au comité de suivi;
b)
les rapports annuels de performance pour les programmes soutenus par le FAMI, le FSI et l’IGFV, et le rapport de performance final pour les programmes soutenus par le FEDER, le FSE+, le Fonds de cohésion, le FTJ et le FEAMPA;
c)
le plan d’évaluation et toute modification de celui-ci;
d)
toute proposition de l’autorité de gestion en vue de la modification d’un programme ou de transferts, conformément à l’article 24, paragraphe 5, et à l’article 26, sauf pour les programmes soutenus par le FEAMPA.
3. Le comité de suivi peut faire des recommandations à l’autorité de gestion, y compris sur des mesures visant à réduire la charge administrative pour les bénéficiaires.
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