Art. 45

Évaluation par la Commission

En vigueur depuis le 24 juin 2021

Article 45 Évaluation par la Commission 1. La Commission procède à une évaluation à mi-parcours afin d’examiner l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée de l’Union de chaque Fonds d’ici la fin de 2024 au plus tard. La Commission peut utiliser toutes les informations pertinentes déjà disponibles conformément à l’article 128 du règlement financier. 2. La Commission procède, le 31 décembre 2031 au plus tard, à une évaluation rétrospective afin d’examiner l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée de l’Union de chaque Fonds. Dans le cas du FEDER, du FSE+, du Fonds de cohésion et du FEAMPA, cette évaluation met l’accent en particulier sur l’impact social, économique et territorial de ces fonds en ce qui concerne les objectifs stratégiques visés à l’article 5, paragraphe 1. 3. La Commission publie les résultats de cette évaluation rétrospective sur son site internet et les communique au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

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