Art. 90
Préfinancement
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article 90
Préfinancement
1. La Commission verse un préfinancement fondé sur le soutien total accordé par les Fonds, fixé dans la décision portant approbation du programme.
2. Le préfinancement est versé pour chaque Fonds en tranches annuelles, avant le 1er juillet de chaque année, sous réserve de la disponibilité des fonds, de la manière suivante:
a)
2021: 0,5 %;
b)
2022: 0,5 %;
c)
2023: 0,5 %;
d)
2024: 0,5 %;
e)
2025: 0,5 %;
f)
2026: 0,5 %.
Lorsqu’un programme est adopté après le 1er juillet 2021, les sommes antérieures correspondant aux tranches sont versées au cours de l’année d’adoption.
3. Par dérogation au paragraphe 2, le règlement Interreg prévoit des règles spécifiques relatives au préfinancement pour les programmes Interreg.
4. Par dérogation au paragraphe 2, des règles spécifiques relatives au préfinancement, pour les programmes soutenus par le FAMI, le FSI et l’IGFV, sont établies dans les règlements spécifiques aux fonds.
5. Le montant versé à titre de préfinancement pour 2021 et 2022 est apuré des comptes de la Commission chaque année et, pour les années 2023 à 2026, au plus tard lors du dernier exercice comptable, conformément à l’article 100.
Pour les programmes soutenus par le FAMI, le FSI et l’IGFV, le montant versé à titre de préfinancement est apuré des comptes de la Commission au plus tard au cours du dernier exercice comptable.
6. Les intérêts produits par le préfinancement sont utilisés pour le programme concerné de la même manière que les Fonds et figurent dans les comptes du dernier exercice comptable.
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