Art. 11

Principes généraux

En vigueur depuis le 24 juin 2021

Article 11 Principes généraux 1. Les déclarations des importateurs sont établies au moyen du formulaire prévu à cet effet dans le système ICG, dans l’une des langues officielles de l’État membre dans lequel le bien culturel doit être importé et présenté en douane. 2. À l’exception des monnaies appartenant à la catégorie e) de la partie C de l’annexe du règlement (UE) 2019/880, une déclaration de l’importateur distincte est établie pour chaque bien culturel à importer. Plusieurs pièces de monnaie ayant la même dénomination, composition matérielle et origine peuvent être couvertes par la même déclaration de l’importateur, conformément aux spécifications figurant à l’annexe I du présent règlement. 3. Une déclaration de l’importateur est établie et présentée pour chaque réimportation ultérieure du même bien culturel, à moins qu’une dérogation prévue à l’article 3, paragraphe 4, point a), b) ou c), du règlement (UE) 2019/880 ne s’applique.

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