REGOLAMENTO·n° 1079·24 juin 2021

Regolamento (UE) 2021/1079

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1079 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2021 - établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) 2019/880 du Parlement européen et du Conseil concernant l’introduction et l’importation de biens culturels

En vigueur depuis le 24 juin 2021 50 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MODALITÉS D’APPLICATION DE LA DÉROGATION AUX EXIGENCES DOCUMENTAIRES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MODALITÉS RELATIVES À LA LICENCE D’IMPORTATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MODALITÉS RELATIVES À LA DÉCLARATION DE L’IMPORTATEUR

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1MODALITÉS ET RÈGLES DÉTAILLÉES APPLICABLES AU SYSTÈME ÉLECTRONIQUE POUR L’IMPORTATION DE BIENS CULTURELS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Conservation Art. 2.tit_1Conservation Art. 3Admission temporaire à des fins pédagogiques, scientifiques ou de recherche Art. 3.tit_1Admission temporaire à des fins pédagogiques, scientifiques ou de recherche Art. 4Traçabilité Art. 4.tit_1Traçabilité Art. 5Admission temporaire de biens culturels proposés à la vente lors de foires commerciales d’art Art. 5.tit_1Admission temporaire de biens culturels proposés à la vente lors de foires commerciales d’art Art. 6Principes généraux Art. 6.tit_1Principes généraux Art. 7Cohérence des licences d’importation délivrées Art. 7.tit_1Cohérence des licences d’importation délivrées Art. 8Liste des pièces justificatives permettant de prouver la provenance licite dans une demande de licence d’importation Art. 8.tit_1Liste des pièces justificatives permettant de prouver la provenance licite dans une demande de licence d’importation Art. 9Règles de procédure relatives au traitement des demandes de licences d’importation Art. 9.tit_1Règles de procédure relatives au traitement des demandes de licences d’importation Art. 10Contrôle des licences d’importation Art. 10.tit_1Contrôle des licences d’importation Art. 11Principes généraux Art. 11.tit_1Principes généraux Art. 12Liste des pièces justificatives permettant de prouver la provenance licite qui doivent être en la possession du déclarant Art. 12.tit_1Liste des pièces justificatives permettant de prouver la provenance licite qui doivent être en la possession du déclarant Art. 13Contrôle des déclarations des importateurs Art. 13.tit_1Contrôle des déclarations des importateurs Art. 14Déploiement du système ICG Art. 14.tit_1Déploiement du système ICG Art. 15Points de contact Art. 15.tit_1Points de contact Art. 16Utilisation du numéro EORI Art. 16.tit_1Utilisation du numéro EORI Art. 17Licences d’importation électroniques Art. 17.tit_1Licences d’importation électroniques Art. 18Déclarations des importateurs électroniques Art. 18.tit_1Déclarations des importateurs électroniques Art. 19Accès aux licences d’importation, aux déclarations des importateurs et aux descriptions générales dans le système ICG Art. 19.tit_1Accès aux licences d’importation, aux déclarations des importateurs et aux descriptions générales dans le système ICG Art. 20Responsabilité conjointe du traitement Art. 20.tit_1Responsabilité conjointe du traitement Art. 21Mise à jour des listes des bureaux de douane désignés Art. 21.tit_1Mise à jour des listes des bureaux de douane désignés Art. 22Disponibilité des systèmes électroniques Art. 22.tit_1Disponibilité des systèmes électroniques Art. 23Dispositions d'urgence Art. 23.tit_1Dispositions d'urgence Art. 24Sécurité du système ICG Art. 24.tit_1Sécurité du système ICG Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur

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