REGOLAMENTO·n° 1079·24 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/1079
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1079 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2021 - établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) 2019/880 du Parlement européen et du Conseil concernant l’introduction et l’importation de biens culturels
En vigueur depuis le 24 juin 2021 50 articles 1 version historisée
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