Art. 21
Mise à jour des listes des bureaux de douane désignés
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article 21
Mise à jour des listes des bureaux de douane désignés
Les États membres mettent à jour dans le système ICG les listes des bureaux de douane compétents pour traiter l’importation de biens culturels, en application de l’article 6 du règlement (UE) 2019/880.
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