Art. 21
Experts nationaux détachés et stagiaires
En vigueur depuis le 13 juil. 2021
Article 21
Experts nationaux détachés et stagiaires
1. L’entreprise commune peut faire appel à des experts nationaux détachés et à des stagiaires qui ne sont pas employés par elle. Le nombre d’experts nationaux détachés, exprimé en équivalent temps plein, est ajouté aux informations sur les effectifs visées à l’article 20, paragraphe 6, conformément au budget annuel.
2. Le comité directeur adopte une décision fixant les règles applicables au détachement d’experts nationaux auprès de l’entreprise commune et au recours à des stagiaires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:1173:oj#art-21