Art. 5
Modification du règlement (UE) 2019/2152
En vigueur depuis le 14 juil. 2021
Article 5
Modification du règlement (UE) 2019/2152
Les annexes V et VI du règlement (UE) 2019/2152 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
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