REGOLAMENTO·n° 1704·14 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/1704
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1704 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2021 - complétant le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil en précisant davantage les détails des informations statistiques à fournir par les autorités fiscales et douanières, et modifiant ses annexes V et VI - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2021 12 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Informations provenant des déclarations de TVAArt. 2.tit_1Informations provenant des déclarations de TVAArt. 3Informations provenant des états récapitulatifsArt. 3.tit_1Informations provenant des états récapitulatifsArt. 4Informations relatives aux déclarations en douaneArt. 4.tit_1Informations relatives aux déclarations en douaneArt. 5Modification du règlement (UE) 2019/2152Art. 5.tit_1Modification du règlement (UE) 2019/2152Art. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur