Art. 4
Informations relatives aux déclarations en douane
En vigueur depuis le 14 juil. 2021
Article 4
Informations relatives aux déclarations en douane
Les informations visées à l’annexe VI, point c), du règlement (UE) 2019/2152 comprennent toutes les informations requises par l’autorité statistique nationale pour la production de statistiques européennes sur le commerce international de biens et comprennent au minimum les informations spécifiées à l’annexe I du présent règlement.
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