Art. 7
Indicateurs de performance
En vigueur depuis le 2 août 2021
Article 7
Indicateurs de performance
Les titulaires d’autorisations de mise sur le marché utilisent des indicateurs de performance pertinents pour suivre en permanence le bon déroulement des activités de pharmacovigilance et les résultats des mesures de réduction des risques. Ils conservent une liste de ces indicateurs de performance, y compris la raison pour laquelle ils ont été choisis, ainsi qu’une description de leur mode d’utilisation à l’annexe IV, point iii), du dossier permanent du système de pharmacovigilance.
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