REGOLAMENTO·1281·2 août 2021

Regolamento (UE) 2021/1281

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1281 DE LA COMMISSION - du 2 août 2021 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les bonnes pratiques de pharmacovigilance et le format, le contenu et le résumé du dossier permanent du système de pharmacovigilance pour les médicaments vétérinaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 août 2021 56 articles 1 version historisée
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