Art. 2.tit_1
Fonctionnalités des interfaces électroniques
En vigueur depuis le 16 nov. 2021
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:2007:oj#art-2.tit_1
Fonctionnalités des interfaces électroniques
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg_impl:2021:2007:oj#art-2.tit_1