Art. 117
Membres
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 117
Membres
Les membres de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» sont les suivants:
a)
l’Union, représentée par la Commission;
b)
le Comité européen de coordination de l’industrie radiologique, électromédicale et de technologies de l’information pour les soins de santé (COCIR), enregistré en Belgique, la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques, y compris son sous-groupe Vaccines Europe, enregistrée au Luxembourg, EuropaBio, enregistrée en Belgique, et MedTech Europe, enregistrée en Belgique, après notification de leur décision respective d’adhérer à l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» au moyen d’une lettre d’engagement ne subordonnant leur adhésion à aucune condition autre que celles prévues par le présent règlement;
c)
les membres associés à sélectionner conformément à l’article 7.
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