Art. 127
Membres
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 127
Membres
1. Les membres de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» sont les suivants:
a)
les autorités publiques composées:
i)
de l’Union, représentée par la Commission;
ii)
des États participants suivants: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Tchéquie, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède;
b)
les membres privés composés des associations industrielles suivantes: l’association AENEAS, enregistrée en France; l’association Inside Industry (INSIDE), enregistrée aux Pays-Bas; l’association EPoSS e.V., enregistrée en Allemagne.
2. Chaque État participant nomme ses représentants au sein des organes de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» et désigne la ou les entités nationales chargées de remplir ses obligations relatives aux activités de l’entreprise commune «Technologies numériques clés».
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