Art. 139
Fonctionnement du comité des membres privés
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 139
Fonctionnement du comité des membres privés
1. Le comité des membres privés se réunit au moins deux fois par an.
2. Le comité des membres privés désigne, si nécessaire, des groupes de travail placés sous la coordination générale d’un ou de plusieurs membres.
3. Le comité des membres privés élit son président parmi ses membres.
4. Le comité des membres privés arrête son règlement intérieur.
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