Art. 141
Taux de financement
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 141
Taux de financement
Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement Horizon Europe et par dérogation à l’article 34 dudit règlement, l’entreprise commune «Technologies numériques clés» peut appliquer des taux de financement différents au financement de l’Union dans le cadre d’une action, selon le type de participant, notamment en ce qui concerne les PME et les entités juridiques sans but lucratif, et le type d’action. Les taux de financement sont indiqués dans le programme de travail.
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