Art. 140
Tâches du comité des membres privés
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 140
Tâches du comité des membres privés
Le comité des membres privés:
a)
élabore et met régulièrement à jour le projet de programme stratégique de recherche et d’innovation aux fins de la réalisation des objectifs de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» énoncés aux articles 4 et 126, en tenant compte des contributions du comité des autorités publiques;
b)
soumet au directeur exécutif le projet de programme stratégique de recherche et d’innovation, dans les délais fixés par le comité directeur;
c)
organise un forum consultatif des parties prenantes ouvert à tous les acteurs publics et privés qui sont intéressés par les technologies numériques clés, afin de les informer sur le projet de programme stratégique de recherche et d’innovation pour une année donnée et de recueillir des informations en retour;
d)
le cas échéant, et au regard de l’article 130, élabore et soumet à l’approbation du comité directeur le projet de plan d’activités supplémentaires visé à l’article 11, paragraphe 1, point b), en tenant compte de l’avis du comité des autorités publiques.
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