Art. 143
Tâches supplémentaires de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3»
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 143
Tâches supplémentaires de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3»
Outre les tâches énoncées à l’article 5, l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» exécute les tâches suivantes:
a)
coordonner les tâches de la phase de définition du projet «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen», surveiller la mise en œuvre du projet SESAR et modifier, le cas échéant, le plan directeur européen de gestion du trafic aérien;
b)
mettre en œuvre les aspects du plan directeur européen de gestion du trafic aérien liés à la recherche et au développement, notamment en exécutant les tâches suivantes:
i)
organiser, coordonner et suivre les travaux de la phase de développement du projet SESAR conformément au plan directeur européen de gestion du trafic aérien, y compris les activités de recherche et d’innovation à faible NMT (de 0 à 2);
ii)
fournir des solutions SESAR, à savoir des résultats de la phase de développement de SESAR qui sont prêts à être déployés et qui introduisent des procédures opérationnelles ou des technologies nouvelles ou améliorées, normalisées et interopérables;
iii)
assurer la participation des parties prenantes civiles et militaires du secteur de l’aviation, à savoir les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers de l’espace aérien, les associations professionnelles du personnel, les aéroports, l’industrie manufacturière et les institutions scientifiques concernées et la communauté scientifique;
c)
faciliter l’accélération de l’adoption par le marché des solutions SESAR:
i)
en organisant et en coordonnant des activités de démonstration à grande échelle;
ii)
en assurant une coordination étroite avec l’AESA afin de permettre à celle-ci d’élaborer en temps utile des mesures réglementaires qui relèvent du règlement (UE) 2018/1139 ainsi que les règles de mise en œuvre correspondantes;
iii)
en soutenant les activités de normalisation connexes, en étroite coopération avec les organismes de normalisation et l’AESA, ainsi qu’avec l’entité créée pour coordonner les tâches de la phase de déploiement du projet SESAR conformément au règlement d’exécution (UE) no 409/2013 de la Commission (43).
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