Art. 149
Composition du comité directeur
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 149
Composition du comité directeur
Le comité directeur est composé:
a)
de deux représentants de la Commission, au nom de l’Union;
b)
d’un représentant de chacun des membres autres que l’Union.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:2085:oj#art-149