Art. 151
Tâches supplémentaires du comité directeur
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 151
Tâches supplémentaires du comité directeur
Outre les tâches énumérées à l’article 17, le comité directeur de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» supervise la mise en œuvre des volets de recherche et développement définis dans le plan directeur européen de gestion du trafic aérien.
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