Art. 152
Tâches supplémentaires du directeur exécutif
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 152
Tâches supplémentaires du directeur exécutif
Outre les tâches énumérées à l’article 19, le directeur exécutif de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» exécute les tâches suivantes:
a)
diriger l’exécution des phases de définition et de développement du projet SESAR dans le respect des lignes directrices établies par le comité directeur;
b)
soumettre au comité directeur toute proposition impliquant des modifications de la conception de la phase de développement du projet SESAR.
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