Art. 154
Le comité scientifique
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 154
Le comité scientifique
1. L’organe consultatif scientifique de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» visé à l’article 21, paragraphe 1, point a), est le comité scientifique.
2. Le comité scientifique se compose de quinze membres permanents au maximum.
3. Le président du comité scientifique est élu pour une durée de deux ans.
4. Le comité scientifique peut donner son avis, à la demande du comité directeur et d’autres organes de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3», ou de sa propre initiative, en particulier concernant les activités liées aux faibles NMT (de 0 à 2).
5. Le comité scientifique collabore avec les organes consultatifs compétents institués dans le cadre d’Horizon Europe.
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