Art. 159
Objectifs supplémentaires de l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents»
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 159
Objectifs supplémentaires de l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents»
1. Outre les objectifs énoncés aux articles 4 et 5, l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents» poursuit les objectifs généraux suivants:
a)
renforcer la prééminence technologique de l’Europe dans le domaine des futurs réseaux et services intelligents en consolidant les atouts industriels actuels et en élargissant le champ d’application de la connectivité 5G à la chaîne de valeur stratégique plus large, notamment à la fourniture de services en nuage, ainsi qu’aux composants et aux dispositifs;
b)
aligner les feuilles de route stratégiques d’un éventail plus large d’acteurs industriels, comprenant non seulement le secteur des télécommunications, mais aussi des acteurs des secteurs de l’internet des objets, de l’informatique en nuage et des composants et dispositifs;
c)
faire progresser l’excellence technologique et scientifique européenne afin de soutenir la position de chef de file de l’Europe dans la conception et la maîtrise des systèmes 6G d’ici à 2030;
d)
renforcer le déploiement des infrastructures numériques et l’adoption de solutions numériques par les marchés européens, notamment en garantissant un mécanisme de coordination stratégique pour le volet numérique du MIE ainsi que des synergies au sein du volet numérique du MIE et avec le programme pour une Europe numérique et InvestEU dans le cadre du champ d’application et de la gouvernance de l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents»;
e)
préparer le secteur européen des réseaux et services intelligents aux possibilités à plus long terme découlant du développement de marchés verticaux pour les infrastructures et services 5G et, à terme, 6G en Europe;
f)
faciliter l’innovation numérique à l’horizon 2030, en répondant aux besoins du marché européen et aux exigences des politiques publiques, y compris les exigences les plus strictes des secteurs d’activité verticaux, ainsi qu’aux exigences sociétales dans des domaines tels que la sécurité, l’efficacité énergétique et les champs électromagnétiques;
g)
soutenir l’alignement des futurs réseaux et services intelligents sur les objectifs stratégiques de l’Union, notamment ceux liés au pacte vert pour l’Europe, à la sécurité des réseaux et de l’information, à l’éthique et au respect de la vie privée, ainsi qu’à un internet durable et centré sur l’humain.
2. L’entreprise commune «Réseaux et services intelligents» poursuit également les objectifs spécifiques suivants:
a)
faciliter le développement de technologies capables de répondre aux besoins de communication avancés tout en soutenant l’excellence européenne dans les technologies et les architectures de réseaux et de services intelligents et leur évolution vers la 6G, notamment par des positions européennes fortes sur les normes, les brevets essentiels et les exigences essentielles, y compris en ce qui concerne les bandes de fréquences nécessaires pour les futures technologies de réseaux intelligents avancées;
b)
accélérer le développement de technologies de réseau économes en énergie dans le but de réduire sensiblement la consommation d’énergie et de ressources de l’ensemble de l’infrastructure numérique d’ici à 2030 et de réduire la consommation d’énergie des principaux secteurs d’activité verticaux soutenus par des technologies de réseaux et de services intelligents;
c)
accélérer le développement et le déploiement à grande échelle des infrastructures 5G d’ici à 2025 et, à terme, des infrastructures 6G en Europe, notamment en promouvant la coordination et le soutien stratégique du déploiement de la 5G pour la mobilité connectée et automatisée le long des corridors transfrontaliers, à l’aide du programme du volet numérique du MIE et en encourageant le déploiement dans le cadre de celui-ci, du programme pour une Europe numérique et d’InvestEU;
d)
favoriser une chaîne d’approvisionnement et de valeur durable et diversifiée, conformément à la boîte à outils de cybersécurité 5G;
e)
renforcer le positionnement de l’industrie de l’Union dans la chaîne de valeur mondiale des réseaux et services intelligents par la création d’une masse critique d’acteurs publics et privés, notamment en augmentant la contribution des acteurs des secteurs des logiciels et de l’internet des objets, en tirant parti des initiatives nationales et en soutenant l’émergence de nouveaux acteurs;
f)
soutenir l’alignement sur les exigences en matière d’éthique et de sécurité, en intégrant celles-ci dans les programmes stratégiques de recherche et d’innovation, et en contribuant, le cas échéant, au processus législatif de l’Union.
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