Art. 160
Tâches supplémentaires de l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents»
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 160
Tâches supplémentaires de l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents»
Outre les tâches énoncées à l’article 5, l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents» exécute les tâches suivantes:
a)
contribuer aux programmes de travail d’autres programmes de l’Union, tels que le programme du volet numérique du MIE, le programme pour l’Europe numérique et InvestEU, qui mettent en œuvre des actions dans le domaine des réseaux et services intelligents;
b)
coordonner les initiatives d’essai, de pilotage et de déploiement de l’Union dans le domaine des réseaux et services intelligents, tels que les corridors 5G paneuropéens pour la mobilité connectée et automatisée dans le cadre du programme du volet numérique du MIE, en liaison avec la Commission et les organismes de financement compétents;
c)
promouvoir les synergies entre les essais, les projets pilotes et les activités de déploiement pertinents et financés par l’Union dans le domaine des réseaux et services intelligents, tels que ceux financés au titre du programme du volet numérique du MIE, du programme pour une Europe numérique et d’InvestEU, et veiller à la diffusion et à l’exploitation efficaces des connaissances et du savoir-faire acquis dans le cadre de ces activités;
d)
élaborer et coordonner les programmes de déploiement stratégique des corridors 5G paneuropéens pour la mobilité connectée et automatisée, avec la participation des parties prenantes. Ces programmes énoncent des orientations stratégiques non contraignantes qui déterminent la durée du programme du volet numérique du MIE en définissant une vision commune pour le développement des écosystèmes fondés sur la 5G et les exigences sous-jacentes en matière de réseaux et de services, et en fixant des objectifs de déploiement et des feuilles de route ainsi que des modèles de coopération potentiels.
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