Art. 161
Membres
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 161
Membres
Les membres de l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents» sont les suivants:
a)
l’Union, représentée par la Commission;
b)
l’association 6G-IA, enregistrée en Belgique, après notification de sa décision d’adhérer à l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents» au moyen d’une lettre d’engagement ne subordonnant son adhésion à aucune condition autre que celles prévues par le présent règlement.
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