Art. 165
Organes de l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents»
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 165
Organes de l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents»
Les organes de l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents» sont les suivants:
a)
le comité directeur;
b)
le directeur exécutif;
c)
le groupe des représentants des États;
d)
le groupe des parties prenantes.
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