Art. 166
Composition du comité directeur
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 166
Composition du comité directeur
1. Le comité directeur est composé:
a)
de deux représentants de la Commission, au nom de l’Union;
b)
de cinq représentants de l’association 6G-IA.
2. Nonobstant l’article 42, les représentants des membres privés informent immédiatement le comité directeur de leur participation à des activités professionnelles avec des entités qui ne sont pas établies dans l’Union ou avec des entités qui ne sont pas contrôlées par des personnes morales ou des entités établies dans l’Union. Dans ce cas, les représentants de l’Union peuvent décider de demander au membre concerné de désigner un autre représentant.
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