Art. 168
Tâches supplémentaires du comité directeur
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 168
Tâches supplémentaires du comité directeur
Outre les tâches énumérées à l’article 17, le comité directeur de l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents» exécute les tâches suivantes:
a)
adopter des programmes de déploiement stratégique en tant que contributions non contraignantes au titre du programme du volet numérique du MIE en ce qui concerne les corridors 5G et, le cas échéant, les modifier tout au long de la durée du programme du volet numérique du MIE;
b)
veiller à ce que la législation de l’Union en matière de cybersécurité et les orientations coordonnées existantes et futures des États membres soient prises en considération dans toutes les activités de l’entreprise commune «Réseau et services intelligents»;
c)
promouvoir les synergies et les complémentarités entre les secteurs du numérique, des transports et de l’énergie du programme du volet numérique du MIE en recensant les domaines d’intervention et en contribuant aux programmes de travail, ainsi que les synergies et les complémentarités avec les autres programmes pertinents de l’Union.
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