Art. 170
Sécurité
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 170
Sécurité
1. Lorsque cela est jugé pertinent, le comité directeur peut exiger qu’une action soit financée par l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents» pour garantir que les éléments de réseau déployés à des fins d’expérimentation ou de pilotage à grande échelle fassent l’objet d’évaluations de sécurité. Les évaluations tiennent compte de la législation et des politiques de l’Union en matière de cybersécurité, ainsi que des orientations coordonnées existantes et futures des États membres.
2. Dans le cadre de sa tâche visée à l’article 160, point a), le comité directeur conseille que d’autres organismes de financement appliquent mutatis mutandis à leurs actions le paragraphe 1 du présent article et l’article 17, paragraphe 2, point l), lorsqu’il juge cela opportun et que l’acte de base du programme de financement concerné de l’Union l’autorise.
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