Art. 169
Le groupe des représentants des États
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 169
Le groupe des représentants des États
En sus de ce que prévoit l’article 20, les représentants veillent à présenter une position coordonnée qui reflète les points de vue de leurs États concernant:
a)
les questions de recherche et d’innovation liées à Horizon Europe;
b)
le programme de déploiement stratégique et les activités de déploiement liées à d’autres programmes de l’Union, en particulier le programme du volet numérique du MIE, mais aussi les activités menées dans le cadre du programme pour une Europe numérique et d’InvestEU qui relèvent de l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:2085:oj#art-169