Art. 48
Membres
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 48
Membres
Les membres de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» sont les suivants:
a)
l’Union, représentée par la Commission;
b)
le Bio-based Industries Consortium, une organisation sans but lucratif enregistrée en Belgique, après notification de sa décision d’adhérer à l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» au moyen d’une lettre d’engagement ne subordonnant son adhésion à aucune condition autre que celles prévues par le présent règlement;
c)
les membres associés sélectionnés conformément à l’article 7, sous réserve d’une décision du comité directeur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:2085:oj#art-48