Art. 49
Contribution financière de l’Union
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 49
Contribution financière de l’Union
La contribution financière de l’Union en faveur de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire», y compris les crédits EEE, pour couvrir les dépenses administratives et les dépenses de fonctionnement est de 1 000 000 000 EUR au maximum, dont 23 500 000 EUR au maximum pour les dépenses administratives.
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