Art. 52
Organes de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 52
Organes de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»
Les organes de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» sont les suivants:
a)
le comité directeur;
b)
le directeur exécutif;
c)
le groupe des représentants des États;
d)
le comité scientifique;
e)
les groupes de déploiement.
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