Art. 54
Fonctionnement du comité directeur
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 54
Fonctionnement du comité directeur
1. Les membres autres que l’Union détiennent collectivement 50 % des droits de vote.
2. Par dérogation à l’article 16, paragraphe 4, le comité directeur élit son président pour une période de deux ans.
3. Le comité directeur tient sa réunion ordinaire quatre fois par an.
4. Outre les réunions visées au paragraphe 2, le comité directeur convoque également, au moins une fois par an, une réunion stratégique dont les objectifs principaux sont de recenser les défis et les perspectives liés à une bio-industrie durable et de fournir une orientation stratégique supplémentaire à l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire».
5. D’autres directeurs généraux ou responsables des principales entreprises européennes du secteur bio-industriel, investis d’un pouvoir de décision, et la Commission, sont invités à la réunion stratégique.
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