Art. 56
Les groupes de déploiement
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 56
Les groupes de déploiement
1. Un ou plusieurs groupes de déploiement sont mis en place conformément à l’article 22. Le rôle des groupes de déploiement est de donner un avis au comité directeur sur les questions qui revêtent une importance cruciale pour l’adoption de bio-innovations par le marché, ainsi que de promouvoir le déploiement de solutions biosourcées circulaires durables.
2. La composition des groupes de déploiement garantit une orientation thématique adéquate et assure la représentation d’un large éventail de parties prenantes de la bio-innovation. Toute partie prenante autre que les membres du Bio-Based Industries Consortium, leurs entités constituantes ou leurs entités affiliées peut manifester son intérêt à devenir membre d’un groupe de déploiement. Le comité directeur définit la taille et la composition envisagées des groupes de déploiement, la durée des mandats et la possibilité de renouvellement de leurs membres, et il sélectionne leurs membres.
3. Les groupes de déploiement se réunissent au moins une fois par an. Lors de la première réunion, les groupes de déploiement adoptent leur règlement intérieur. Ce règlement intérieur est soumis à l’approbation du comité directeur. Des réunions extraordinaires des groupes de déploiement sont convoquées à la demande du comité directeur, du président du groupe de déploiement concerné ou de la majorité de ses membres.
4. Les groupes de déploiement élisent un président et un vice-président pour chaque axe thématique, pour une période de deux ans. Le président coordonne les activités et représente le groupe de déploiement. Le président peut être invité en qualité d’observateur aux réunions du comité scientifique et du groupe des représentants des États.
5. Les groupes de déploiement formulent des recommandations sur les questions liées au déploiement de la bio-innovation à la demande du comité directeur. Les groupes de déploiement peuvent également adresser des recommandations au comité directeur à tout moment, de leur propre initiative.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:2085:oj#art-56