Art. 57
Objectifs supplémentaires de l’entreprise commune «Aviation propre»
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 57
Objectifs supplémentaires de l’entreprise commune «Aviation propre»
1. Outre les objectifs énoncés aux articles 4 et 5, l’entreprise commune «Aviation propre» poursuit les objectifs généraux suivants:
a)
contribuer à réduire l’empreinte écologique de l’aviation en accélérant le développement de technologies aéronautiques neutres sur le plan climatique afin d’en assurer le déploiement le plus tôt possible, contribuant ainsi de manière notable à la réalisation des objectifs généraux du pacte vert pour l’Europe, notamment en ce qui concerne l’objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre à l’échelle de l’Union d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990, et la trajectoire menant à la neutralité climatique d’ici à 2050 au plus tard;
b)
veiller à ce que les activités de recherche et d’innovation liées à l’aéronautique, et particulièrement les initiatives liées à la technologie transformatrice, contribuent à la compétitivité mondiale durable de l’industrie aéronautique de l’Union, à ce que les technologies aéronautiques neutres sur le plan climatique répondent aux exigences applicables en matière de sécurité et de sûreté aériennes, et à ce que l’aviation demeure un moyen de transport de passagers et de marchandises sûr, fiable, rentable et efficace;
c)
faire progresser la capacité de recherche et d’innovation de l’aviation européenne.
2. L’entreprise commune «Aviation propre» poursuit les objectifs spécifiques suivants:
a)
intégrer et faire la démonstration d’innovations technologiques de rupture dans le domaine de l’aviation, capables de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 30 % d’ici à 2030, par rapport à la technologie de pointe de 2020, tout en préparant le terrain pour une aviation neutre sur le plan climatique d’ici à 2050;
b)
veiller à ce que l’état de préparation technologique et industriel potentiel des innovations puisse favoriser le lancement de nouveaux produits et services de rupture d’ici 2035, dans le but de remplacer 75 % de la flotte en exploitation d’ici 2050 et de développer un système aéronautique européen innovant, fiable, sûr et rentable, capable d’atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 au plus tard;
c)
étendre et favoriser l’intégration des chaînes de valeur de la recherche et de l’innovation dans le domaine de l’aviation neutre sur le plan climatique, notamment dans les universités, les organismes de recherche, l’industrie et les PME, en tirant également parti des synergies avec d’autres programmes nationaux et européens connexes et en soutenant l’exploitation des compétences liées à l’industrie tout au long de la chaîne de valeur.
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