Art. 59
Membres
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 59
Membres
1. Les membres de l’entreprise commune «Aviation propre» sont les suivants:
a)
l’Union, représentée par la Commission;
b)
les membres fondateurs énumérés à l’annexe I, dès la notification de leur décision d’adhérer à l’entreprise commune «Aviation propre» au moyen d’une lettre d’engagement ne subordonnant leur adhésion à aucune condition autre que celles prévues par le présent règlement;
c)
les membres associés à sélectionner conformément à l’article 7, sous réserve d’une décision du comité directeur.
2. Outre l’article 7, paragraphe 1, le comité directeur peut, au cours des six premiers mois suivant la création de l’entreprise commune «Aviation propre», sélectionner des membres associés en se fondant sur une liste établie à la suite d’un appel ouvert à manifestation d’intérêt lancé par la Commission avant la création de l’entreprise commune. Les conditions prévues à l’article 7, paragraphe 2, s’appliquent mutatis mutandis.
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