Art. 58
Tâches supplémentaires de l’entreprise commune «Aviation propre»
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 58
Tâches supplémentaires de l’entreprise commune «Aviation propre»
Outre les tâches énoncées à l’article 5, l’entreprise commune «Aviation propre» exécute les tâches suivantes:
a)
publier sur son site internet et les sites internet pertinents de la Commission toutes les informations nécessaires à l’élaboration et à la soumission de propositions en réponse aux appels ouverts de l’entreprise commune «Aviation propre»;
b)
suivre et évaluer les progrès technologiques accomplis dans la réalisation des objectifs généraux et spécifiques énoncés à l’article 57;
c)
faciliter le plein accès aux données et aux informations nécessaires au suivi indépendant de l’impact de la recherche et de l’innovation dans le domaine de l’aviation, menées sous la supervision de la Commission;
d)
aider la Commission, à sa demande, à coordonner la mise en place et l’élaboration de réglementations et de normes favorisant l’adoption par le marché de solutions pour une aviation propre, notamment en réalisant des études et des simulations et en fournissant des conseils techniques, tout en tenant compte de la nécessité d’éliminer les obstacles à l’entrée sur le marché.
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