Art. 63
Organes de l’entreprise commune «Aviation propre»
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 63
Organes de l’entreprise commune «Aviation propre»
Les organes de l’entreprise commune «Aviation propre» sont les suivants:
a)
le comité directeur;
b)
le directeur exécutif;
c)
le groupe des représentants des États;
d)
le comité technique;
e)
l’organe consultatif scientifique européen pour une aviation propre.
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