Art. 65
Fonctionnement du comité directeur
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 65
Fonctionnement du comité directeur
1. Les membres autres que l’Union détiennent collectivement 50 % des droits de vote.
2. Par dérogation à l’article 16, paragraphe 4, le comité directeur est présidé par la Commission, au nom de l’Union, et coprésidé par un représentant des membres autres que l’Union.
3. Les présidents de l’organe consultatif scientifique européen pour une aviation propre, du comité technique et du groupe des représentants des États ainsi qu’un représentant de l’AESA assistent aux réunions du comité directeur en qualité d’observateurs.
4. Le comité directeur assure un lien direct et une coordination entre les activités du groupe des représentants des États ou d’autres organes consultatifs. À cet effet, le comité directeur peut également déléguer un membre pour suivre les activités de ces organes.
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