Art. 67

Tâches supplémentaires du directeur exécutif

En vigueur depuis le 19 nov. 2021

Article 67 Tâches supplémentaires du directeur exécutif Outre les tâches énumérées à l’article 19, le directeur exécutif de l’entreprise commune «Aviation propre» exécute les tâches suivantes: a) prendre les mesures qui s’imposent pour gérer les interactions entre les projets soutenus par l’entreprise commune, en évitant les chevauchements indus entre eux et en renforçant les synergies dans l’ensemble du programme; b) veiller au respect des délais pour la transmission des informations nécessaires aux différents organes de l’entreprise commune «Aviation propre»; c) faciliter la coordination par la Commission, conformément à l’avis des organes consultatifs, entre les activités de l’entreprise commune «Aviation propre» et les activités de recherche et d’innovation pertinentes relevant d’Horizon Europe, en vue d’éviter les chevauchements et de promouvoir les synergies; d) veiller à ce que l’entreprise commune facilite le plein accès aux données et aux informations nécessaires au suivi indépendant de l’impact de la recherche et de l’innovation dans le domaine de l’aviation menées sous la supervision directe de la Commission, et prenne toute mesure appropriée pour garantir l’indépendance de ce processus par rapport à l’entreprise commune «Aviation propre» elle-même, notamment au moyen de marchés publics, d’évaluations indépendantes, d’examens ou d’analyses ad hoc. Le rapport de suivi et d’évaluation dans le cadre du programme est présenté au comité directeur une fois par an; e) aider le comité directeur à adapter le contenu technique et les crédits budgétaires du programme de travail au cours de la mise en œuvre du programme stratégique de recherche et d’innovation afin de maximiser les réalisations de l’entreprise commune «Aviation propre».

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