Art. 66
Tâches supplémentaires du comité directeur
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 66
Tâches supplémentaires du comité directeur
1. Outre les tâches énumérées à l’article 17, le comité directeur de l’entreprise commune «Aviation propre» exécute les tâches suivantes:
a)
superviser le caractère pertinent, du point de vue de l’aviation propre, des stratégies relatives aux activités supplémentaires des membres autres que l’Union;
b)
promouvoir l’adoption par le marché de technologies et de solutions contribuant à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe et garantir la réalisation des objectifs spécifiques de l’entreprise commune visés à l’article 57;
c)
rechercher des synergies entre les activités de recherche et de démonstration au niveau régional, national ou de l’Union, qui sont liées au programme stratégique de recherche et d’innovation et au programme de travail de l’entreprise commune «Aviation propre»;
d)
superviser le suivi et l’évaluation, dans le cadre du programme, des progrès réalisés par rapport aux indicateurs d’impact et aux objectifs spécifiques de l’entreprise commune «Aviation propre» énoncés à l’article 57, paragraphe 2;
e)
assurer la conduite et la gestion continues de la transition des priorités techniques et des activités de recherche et d’innovation du programme Clean Sky 2 jusqu’à leur achèvement, conformément aux objectifs de l’entreprise commune «Aviation propre» et veiller, le cas échéant, au transfert des résultats vers le programme «Aviation propre».
2. Le comité directeur procède aux évaluations et arrête les décisions relatives à la mise en œuvre du programme et à la réalisation des objectifs de l’entreprise commune «Aviation propre», notamment en ce qui concerne:
a)
la planification pluriannuelle stratégique des appels relatifs à l’aviation propre et leur alignement sur les objectifs d’Horizon Europe et les programmes de travail connexes, ainsi que sur les priorités techniques et les actions de recherche;
b)
la révision ou l’optimisation de la portée technique du programme afin d’aligner le programme de travail et les objectifs de l’entreprise commune «Aviation propre» sur l’ensemble du programme Horizon Europe et les programmes de travail liés à d’autres partenariats européens;
c)
les recommandations des organes consultatifs et les actions spécifiques énoncées à l’article 58 pour accroître la pénétration du marché et l’impact des solutions pour une aviation propre, conformément au pacte vert pour l’Europe et aux actions stratégiques connexes visant à l’améliorer.
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